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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 23885 posée par M. Michel Moreigne
Simplification administrative en matière agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24386 posée par M. Georges Mouly
Sauvegarde du secteur de la production de viandes bovines
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25452 posée par Mme Brigitte Bout
Indemnisation des éleveurs affectés par le dispositif de protection contre la fièvre catarrhale ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01035 posée par M. Michel Moreigne
Application de la conditionnalité des aides directes dans la Creuse
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04916 posée par M. Louis Souvet
Nouvelles orientations agricoles pour 2013 et élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26957 posée par M. Sebastien Pla
Élevage à la ferme et bien-être animal contre élevage intensif et déforestation importée
La question est caduque
Pertinence