Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 15750 posée par M. Michel Moreigne

Maintien de l'interdiction d'accès au marché européen du buf traité aux hormones

Réponse du ministère : Agriculture

22/04/1999
Pertinence
Question n° 04748 posée par Mme Jacqueline Alquier

Commercialisation de la viande issue de bovins âgés de 12 mois au plus

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

12/06/2008
Pertinence
Question n° 05062 posée par M. Jean-Marc Pastor

Commercialisation de la viande de bovins de 12 mois au plus

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

10/07/2008
Pertinence
Question n° 13957 posée par M. Alain Dufaut

Mention "viande halal"

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

17/06/2010
Pertinence
Question n° 04467 posée par Mme Patricia Schillinger

Étiquetage des viandes issues des filières d'abattage rituel

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

07/02/2013
Pertinence