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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 05875 posée par M. Guy Fischer
Revenus des veuves d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17177 posée par M. Guy Fischer
Avenir de l'Office national des anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19069 posée par M. Guy Fischer
Délai fixé pour le choix d'option en matière d'allocation de reconnaissance pour les anciens supplétifs et leurs familles
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19074 posée par M. Guy Fischer
Bénéfices de campagnes des anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19075 posée par M. Guy Fischer
Maisons de retraite de l'ONAC
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26807 posée par M. Guy Fischer
Services de l'ONAC : délais de traitement des dossiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27079 posée par M. Guy Fischer
Absence d'un membre du Gouvernement en charge des anciens combattants et victimes de guerre
La question est caduque
Pertinence