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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01112 posée par M. Gérard Delfau
TVA applicable aux boissons non alcoolisées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15841 posée par M. Gérard Delfau
Situation viticole dans l'Hérault
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08069 posée par M. Gérard Delfau
Calamités agricoles dans le Minervois
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence