Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 22676 posée par M. Dominique Braye

    Collecte et traitement des déchets ménagers jetés sur la voie publique

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02941 posée par M. Alain Néri

    Circulation des quads sur les chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21380 posée par M. Roland Courteau

    Autorisation de dépassement de 110 % des seuils actuels d'émissions d'oxydes d'azote des véhicules

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0220S posée par M. Alain Milon

    Nuisances liées aux épiceries de nuit

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17737 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Dépôt sauvage de prospectus publicitaires et de cadeaux promotionnels dans les boîtes aux lettres

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible