Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
-
Question n° 23556 posée par Mme Annie David
Nécessité d'un bilan national de la libéralisation du secteur de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 24347 posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences désastreuses de la libéralisation du marché de l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 24408 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés de l'industrie verrière confrontée à une hausse du prix de l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 24458 posée par M. Jacques Legendre
Distorsion de concurrence entre les entreprises soumises au tarif réglementé de l'électricité et celles ayant exercé leur éligibilité
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
-
Question n° 2104G posée par M. Marc Laménie
Coût de l'électricité pour les entreprises industrielles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 26313 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation catastrophique d'EDF au regard des injonctions contradictoires qui lui sont adressées par l'État
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26464 posée par Mme Marie Evrard
Modalités de mise en oeuvre du bouclier tarifaire pour l'électricité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 26658 posée par M. Édouard Courtial
Hausse des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence