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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0011A posée par M. Pierre André
Zones franches urbaines
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 20966 posée par M. Jacques Mahéas
Subventions accordées à la politique de la ville
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0666G posée par M. Bernard Fournier
Zones franches urbaines
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 10650 posée par M. Jean-Paul Fournier
Nouvelle fiscalité applicable aux zones franches urbaines
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00967 posée par Mme Laurence Cohen
Baisse des crédits de la politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence