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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0674S posée par Mme Christiane Kammermann
Difficultés des Français établis hors de France, créateurs d'entreprises à l'étranger
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26288 posée par M. Louis Souvet
Nouvelles règles en matière d'enregistrement international des dessins et modèles industriels
La question est caduque