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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 21248 posée par M. Richard Yung
Prestations familiales pour les personnels de l'éducation nationale affectés à Andorre
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 20443 posée par M. Roger Madec
Modification de la procédure d'adoption au Viêt-Nam
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 19895 posée par M. Bernard Dussaut
Modification de la procédure d'adoption au Viêt-Nam
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 19598 posée par M. Christian Cointat
Français résidant en Belgique : assurance soins flamande
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 19490 posée par M. Ivan Renar
Modification de la procédure d'adoption au Viêt-Nam
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26681 posée par Mme Françoise Férat
Agence française de l'adoption
La question est caduque
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Question n° 26217 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 25054 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Nouvelle carte "famille nombreuse" et Français établis hors de France
La question est caduque
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Question n° 21380 posée par Mme Claire-Lise Campion
Projet de décret relatif à l'autorité centrale pour l'adoption internationale
La question est caduque
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Question n° 20514 posée par Mme Claire-Lise Campion
Mise en place de l'Agence française de l'adoption
La question est caduque