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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17983 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des trois derniers ressortissants français détenus à Guantanamo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 19711 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la France dans le cadre du Pacte international pour les droits civils et politiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 21834 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de détention des Français à Guantanamo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 01186 posée par M. Jean Louis Masson
Avis du comité des droits de l'homme de l'ONU émis à l'égard de la France
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
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Question n° 01394 posée par M. Jean Louis Masson
Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17984 posée par M. Jean Louis Masson
Avis du comité des droits de l'homme de l'ONU émis à l'égard de la France
La question est caduque
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Question n° 21497 posée par M. Jean Louis Masson
Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen
La question est caduque
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Question n° 26204 posée par M. Jean Louis Masson
Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen
La question est caduque