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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 114 trouvées
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Question n° 11089 posée par M. Christian Cointat
Election des conseillers consulaires : accusé de réception de documents de propagande
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 10857 posée par M. Christian Cointat
Fonctions exécutives des vice-présidents des conseils consulaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
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Question n° 10513 posée par M. Christian Cointat
Enseignants français des écoles bilingues américaines
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 10515 posée par M. Christian Cointat
Écoles bilingues français-anglais et programme d'échange de professeurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 08881 posée par M. Christian Cointat
Personnels enseignants au Portugal et questions fiscales
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 10519 posée par M. Christian Cointat
Ancienneté des enseignants français dans les écoles publiques bilingues américaines
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10565 posée par M. Christian Cointat
Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23263 posée par M. Christian Cointat
Contrats locaux du personnel du lycée Jean-Mermoz
La question est caduque
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Question n° 20186 posée par M. Christian Cointat
Suppression de la TVA applicable aux transferts de corps des Français inhumés en Algérie
La question est caduque
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Question n° 10719 posée par M. Christian Cointat
Prestations familiales : champ d'application
La question est caduque