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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17295 posée par M. Pascal Allizard
Stockage de données financières des entreprises par Amazon
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 0475S posée par Mme Corinne Imbert
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00052 posée par Mme Jacky Deromedi
Interconnectivité des données biométriques entre les services de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15073 posée par M. Louis Duvernois
Consultation des registres consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 10245 posée par M. Philippe Paul
Transmission des données du fichier des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26075 posée par M. Bruno Rojouan
Risques liés à l'utilisation des outils collaboratifs d'origine étrangère
La question est caduque
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Question n° 23783 posée par Mme Jacky Deromedi
Interconnectivité des données biométriques entre les services de police
La question est caduque