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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 12117 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16266 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0789S posée par M. José Balarello
Conditions de cession du patrimoine immobilier de l'Etat
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 20218 posée par M. Didier Boulaud
Plafonnement des avantages fiscaux et réhabilitation de l'immobilier ancien
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22950 posée par M. Bernard Murat
Fiscalité immobilière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 19123 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition des plus-values immobilières réalisées en France par un mineur comme cédant
La question a été retirée
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Question n° 25899 posée par M. Jean-Paul Alduy
Fiscalité applicable aux achats immobiliers touristiques
La question est caduque
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Question n° 07039 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir de « La Monnaie de Paris »
La question est caduque
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Question n° 08350 posée par M. Philippe Marini
Problématique des salariés licenciés du fait de la crise et devant assumer des remboursements immobiliers
La question est caduque
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Question n° 11269 posée par M. Francis Grignon
Difficultés rencontrées par les propriétaires bailleurs dans le cadre de la loi Demessine
La question est caduque