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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 13439 posée par M. Marcel Rainaud
Soutien à l'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 11875 posée par M. Guy Fischer
Conditions de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11881 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 10704 posée par M. Alain Houpert
Indivision fiscale : contributions directes communales et inscription sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 08823 posée par M. Guy Fischer
Conditions de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi