Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 23557 posée par M. Alain Anziani

    Application de la loi sur le crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 02615 posée par M. Alain Anziani

    Avenir du Crédit immobilier de France et création d'une banque publique du logement social

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 05992 posée par M. Alain Anziani

    Conséquences de l'application de la directive européenne 2011/61/UE sur les SCPI

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 06011 posée par M. Alain Anziani

    Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des actes de chirurgie esthétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 08023 posée par M. Alain Anziani

    Dispositif de défiscalisation des investissements photovoltaïques dans les départements d'Outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04525 posée par M. Alain Anziani

    Situation de la Monnaie de Pessac (Gironde)

    La question est caduque

  2. Question n° 10716 posée par M. Alain Anziani

    Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme labellisés « Clévacances »

    La question est caduque

  3. Question n° 16764 posée par M. Alain Anziani

    Exonération du patrimoine bâti des grands ports maritimes pour la taxe foncière

    La question est caduque