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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 02968 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Inquiétudes des agents de la DGCCRF
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04176 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Taux de TVA pour les activités de collecte et de traitement des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08357 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Taux de TVA pour les activités de collecte et de traitement des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10120 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 00437 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Livre blanc sur les gîtes et chambres d'hôtes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10411 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Accès au crédit des TPE-PME
La question est caduque
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Question n° 08446 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme
La question est caduque
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Question n° 11101 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme
La question est caduque
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Question n° 19499 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Coût des frais bancaires en cas de litige avec l'administration du Trésor public
La question est caduque
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Question n° 00393 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Modalités de récupération par les autorités organisatrices de transport de la TVA dans le cadre du transport scolaire
La question a été transformée.