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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 99 trouvées
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Question n° 0005S posée par M. Jean-Claude Carle
Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0014S posée par M. Yves Détraigne
Application de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 0015S posée par M. Daniel Laurent
Questions économiques et fiscales concernant le secteur viticole
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0076S posée par M. Alain Fouché
Accessibilité à la ressource bancaire pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 0095S posée par M. Hilarion Vendegou
Défiscalisation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère chargé du budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 0035S posée par M. Gilbert Roger
TVA des activités équestres
La question est caduque
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Question n° 0111S posée par M. Daniel Laurent
Nouvelle procédure d'attribution des aides du fonds d'amortissement des charges d'électrification
La question a été retirée
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Question n° 0233S posée par Mme Catherine Deroche
Demande de réexamen de la taxe d'aménagement pour les abris de jardins
La question a été transformée.
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Question n° 0239S posée par M. Robert Navarro
Réseau de la Banque de France dans l'Hérault et le Languedoc-Roussillon
La question a été retirée
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Question n° 0302S posée par M. Francis Grignon
Conséquences de l'imposition en Allemagne des anciens travailleurs frontaliers
La question est caduque