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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03273 posée par M. Raymond Couderc
Pour une meilleure prise en compte des personnes vivant seules (fiscalité et droits de succession)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05489 posée par M. Raymond Couderc
Situation des buralistes
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 06750 posée par M. Raymond Couderc
Crédit d'impôt pour les métiers d'art
Réponse du Ministère chargé du budget
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 08668 posée par M. Raymond Couderc
Répartition de la taxe sur les éoliennes en mer
La question a été transformée.