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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 08132 posée par M. Raymond Couderc
Seuils applicables aux SAS
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08171 posée par M. Raymond Couderc
Conséquences de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour certaines exploitations agricoles situées en zone périurbaine
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 08009 posée par M. Raymond Couderc
Hausse de la fiscalité appliquée à la gestion des déchets ménagers
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 06750 posée par M. Raymond Couderc
Crédit d'impôt pour les métiers d'art
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 05762 posée par M. Raymond Couderc
Perception de la taxe de séjour
Réponse du Ministère chargé du budget
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08668 posée par M. Raymond Couderc
Répartition de la taxe sur les éoliennes en mer
La question a été transformée.