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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0810S posée par M. Claude Biwer
Evolution de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0443S posée par M. Claude Biwer
Gestion opaque du calcul et du recouvrement des impôts locaux par l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0359S posée par M. Claude Biwer
Communes forestières et taxe foncière sur les propriétés non bâties
La question a été retirée