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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 18071 posée par M. Jacques Blanc
Simplification des règles comptables applicables aux associations
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 19327 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Financement des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 20375 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des cotisations aux associations d'élèves de grandes écoles reconnues d'utilité publique
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 21911 posée par M. Michel Charasse
Régime de déduction des dons aux associations
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 11026 posée par M. Rémy Pointereau
Réduction d'impôt pour les dons effectués au bénéfice des associations reconnues d'utilité publique ou de bienfaisance
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04579 posée par M. Joël Billard
Taxes SACEM et débits de boisson
La question est caduque
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Question n° 09278 posée par M. Alain Fauconnier
Évaluation des frais de véhicule des associations de bénévoles
La question est caduque
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Question n° 19737 posée par Mme Françoise Laborde
Réduction nécessaire du taux de TVA pour les associations sociales et à but humanitaire
La question est caduque
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Question n° 20149 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Régime fiscal des dons consentis par les bénévoles associatifs
La question est caduque