Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 1511S posée par M. Christophe-André Frassa

    Contentieux sur l'article 7-1 de la convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  2. Question n° 05435 posée par M. Christophe-André Frassa

    Convention fiscale franco-togolaise

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  3. Question n° 06866 posée par M. Christophe-André Frassa

    Résidence en France des agents diplomatiques et consulaires de carrière en poste à l'étranger

    Réponse du Ministère chargé du budget

  4. Question n° 12686 posée par M. Christophe-André Frassa

    « Exit Tax » et plus-values latentes afférentes aux titres de sociétés à prépondérance immobilière

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  5. Question n° 13479 posée par M. Christophe-André Frassa

    Réduction d'impôt pour les dons à des organismes d'intérêt général par les Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00498 posée par M. Christophe-André Frassa

    Extension à la lutte contre la contrefaçon du crédit d'impôt recherche

    La question est caduque

  2. Question n° 03484 posée par M. Christophe-André Frassa

    Extension à la lutte contre la contrefaçon du crédit d'impôt recherche

    La question est caduque

  3. Question n° 11067 posée par M. Christophe-André Frassa

    Assujettissement aux prélèvements sociaux des Français de Monaco sur leurs revenus du patrimoine ou de placement

    La question est caduque

  4. Question n° 13755 posée par M. Christophe-André Frassa

    Assujettissement aux prélèvements sociaux des Français de Monaco sur leurs revenus du patrimoine ou de placement

    La question est caduque

  5. Question n° 14631 posée par M. Christophe-André Frassa

    Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel

    La question est caduque