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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25778 posée par Mme Anne Ventalon
Difficultés de financement des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 22563 posée par Mme Anne Ventalon
Restitution de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 20621 posée par Mme Anne Ventalon
Coût du nouveau protocole sanitaire dans les cantines scolaires pour les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 28272 posée par Mme Anne Ventalon
Versement de la dotation de solidarité rurale aux collectivités
La question est caduque