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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 14616 posée par Mme Mireille Jouve
Difficultés dans le recouvrement de la taxe d'aménagement pour les CAUE
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 13924 posée par M. François-Noël Buffet
Recouvrement de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 13689 posée par Mme Chantal Deseyne
Recouvrement de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 13586 posée par M. François Bonhomme
Recouvrement de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 13650 posée par M. Gérard Cornu
Difficultés dans le recouvrement de la taxe d'aménagement préjudiciables aux CAUE
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 23485 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Système de rémunération pour copie privée
La question est caduque
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Question n° 23082 posée par Mme Jacqueline Alquier
Dispositif de financement de la culture
La question est caduque
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Question n° 22923 posée par Mme Maryvonne Blondin
Financement de la culture
La question est caduque
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Question n° 22972 posée par M. Jean Besson
Financement de la culture
La question est caduque
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Question n° 22986 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Système de financement de la culture
La question est caduque