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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 05579 posée par M. Roger Lagorsse
Inégalités générées par la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 07599 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre la vente d'oeuvres artistiques de contrefaçon sur les sites touristiques parisiens
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04291 posée par M. Ambroise Dupont
Réforme de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13073 posée par M. Jean Louis Masson
Statut juridique de l'office de tourisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14376 posée par M. Jean Louis Masson
Statut juridique de l'office de tourisme
Réponse du Ministère de l'intérieur