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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10246 posée par M. Marcel Rainaud
Modification du règlement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26587 posée par Mme Françoise Dumont
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales et des conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement
La question est caduque