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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02408 posée par M. Robert Tropeano
Protection du consommateur vis à vis du comportement frauduleux des agences immobilières
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
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Question n° 06408 posée par M. Robert Tropeano
Mesures fiscales en faveur du patrimoine architectural historique
Réponse du Ministère du logement
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 04248 posée par M. Robert Tropeano
Faiblesses du dispositif Robien-Borloo
La question est caduque