Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 0201G posée par M. Alain Milon

    Plan de relance

    Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

  2. Question n° 06848 posée par M. Didier Guillaume

    Nouvelle dotation Agence nationale de rénovation urbaine

    Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

  3. Question n° 07291 posée par M. Bernard Piras

    Légalité du décret relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics en l'absence d'avis préalable du Conseil d'État

    Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

  4. Question n° 08039 posée par M. Martial Bourquin

    Aide aux banques et prêts immobiliers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 0570S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Soutien financier aux analyses préalables des collectivités locales souhaitant lancer un projet de partenariat public privé

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

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