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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0295S posée par M. Jean Louis Masson
Réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0402S posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative