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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 1239G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Stratégie industrielle en matière de matériel médical et de médicaments
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 12610 posée par M. Martial Bourquin
Contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0852G posée par M. Pierre Cuypers
Fermeture des raffineries de sucre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 05696 posée par M. Joël Bigot
Avenir de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0051G posée par M. Pierre Laurent
Alstom
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15443 posée par M. Jacques Bigot
Commande de tests sérologiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09034 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Inquiétude sur le sort de l'industrie automobile européenne dans le cadre de l'accord entre l'Union européenne et le Canada
La question est caduque