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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 07737 posée par M. Marcel Rainaud
Nécessité d'un cadre juridique à l'échelon européen relatif aux relations entre sports et paris en ligne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 07738 posée par M. Marcel Rainaud
Interdiction des prises de paris à cote fixe
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 18808 posée par M. Philippe Madrelle
Dispositions fiscales en faveur des arbitres
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 02522 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Éthique du sport et exploitation commerciale de l'image des sportif entraîneurs
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 0154S posée par Mme Catherine Troendlé
Exploitation commerciale de l'image d'un sportif
Réponse du Ministère des sports
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19171 posée par M. Laurent Lafon
Associations de sport amateur bénéficiaires de la taxe prélevée sur les cessions de droits de diffusion télévisuelle
La question est caduque
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Question n° 22238 posée par M. Michel Savin
Mise en place du pass'sport
La question est caduque
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Question n° 22239 posée par M. Michel Savin
Mise en place d'un fonds de compensation billetterie pour 2021
La question est caduque