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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14559 posée par M. Hervé Maurey
Tarification incitative en matière de déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 15627 posée par M. Hervé Maurey
Taxe foncière pour les maisons riveraines d'éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 17346 posée par M. Hervé Maurey
Démantèlement des installations nucléaires
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 22097 posée par M. Hervé Maurey
Mode de calcul de l'empreinte carbone du bâtiment
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement