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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14333 posée par Mme Viviane Malet
Exemption de l'éco-contribution des vols long-courriers de et vers les départements et régions d'outre-mer
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 01730 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre d'une liaison rail-route Perpignan-Luxembourg et désengorgement de l'A 31
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12292 posée par M. Michel Raison
Taxation des poids lourds
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10947 posée par M. Michel Raison
Taxation des poids lourds
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.