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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09287 posée par M. Jean-Marie Bockel
Presse spécialisée et équité des aides à la presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 09839 posée par M. Jean-Marie Bockel
Application du crédit d'impôt compétitivité emploi
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 12326 posée par M. Jean-Marie Bockel
Application du crédit d'impôt compétitivité emploi
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 23824 posée par M. Jean-Marie Bockel
Hausse du prix postal pour la presse agricole
Réponse du Ministère de la culture et de la communication