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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00042 posée par M. Jean Louis Masson
Cartes de fidélité distribuées par les grandes surfaces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 21837 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe carbone et compétition économique
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 23525 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe carbone et compétition économique
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 01970 posée par M. Jean Louis Masson
Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 02344 posée par M. Jean Louis Masson
Locations d'appartements privés en ligne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21144 posée par M. Jean Louis Masson
Égalité d'accès à la concurrence dans les marchés publics
La question est caduque
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Question n° 26967 posée par M. Jean Louis Masson
Égalité d'accès à la concurrence dans les marchés publics
La question est caduque
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Question n° 17654 posée par M. Jean Louis Masson
Locations d'appartements privés en ligne
La question est caduque
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Question n° 18610 posée par M. Jean Louis Masson
Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 19042 posée par M. Jean Louis Masson
Locations d'appartements privés en ligne
La question est caduque