Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 08004 posée par M. Daniel Laurent
Baisse du coût du travail et stabilisation des prélèvements obligatoires pour les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
1 questions
-
Question n° 24154 posée par M. Roger Karoutchi
Prélèvement à la source
La question est caduque
-
Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque