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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 16485 posée par M. Vincent Delahaye
Date de référence du recensement des populations
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20565 posée par M. Vincent Delahaye
Date de référence du recensement des populations
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05691 posée par M. Vincent Delahaye
Relèvement du seuil d'audit obligatoire en entreprise
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05994 posée par M. Vincent Delahaye
Surcoût des travaux liés à l'organisation des jeux olympiques de 2024
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 07301 posée par M. Vincent Delahaye
Recouvrement de l'impôt foncier des entreprises
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09012 posée par M. Vincent Delahaye
Caisses de congés du secteur du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
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Question n° 09013 posée par M. Vincent Delahaye
Filières à responsabilité élargie des producteurs
La question est caduque
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Question n° 14891 posée par M. Vincent Delahaye
Mesures d'urgence en faveur des crédits-bailleurs immobiliers
La question est caduque
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Question n° 06683 posée par M. Vincent Delahaye
Application de la rémunération pour copie privée aux produits reconditionnés et compétitivité des acteurs nationaux
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique