Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 14741 posée par M. Franck Montaugé

    Réglementation fiscale applicable aux terrains de golf

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  2. Question n° 00450 posée par M. Franck Montaugé

    Modalités d'attribution du capital issu des contrats d'assurance vie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 02315 posée par M. Franck Montaugé

    Absence de remise au Parlement en 2017 du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 05795 posée par M. Franck Montaugé

    Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 12003 posée par M. Franck Montaugé

    Droit à réparation des anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17133 posée par M. Franck Montaugé

    Modalités d'attribution du capital issu des contrats d'assurance vie

    La question est caduque

  2. Question n° 25534 posée par M. Franck Montaugé

    Modalités d'attribution du capital issu des contrats d'assurance vie

    La question est caduque

  3. Question n° 00448 posée par M. Franck Montaugé

    Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux

    La question est caduque

  4. Question n° 19093 posée par M. Franck Montaugé

    Décret d'application du fonds pour le réemploi solidaire

    La question est caduque