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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 12871 posée par M. Jean Besson
Indexation du montant des seuils d'application du régime fiscal de la micro-entreprise
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16145 posée par M. Jean Besson
Conditions d'application de l'article L. 2333-78 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 17685 posée par M. Jean Besson
Taxation des oeuvres d'art en France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 18131 posée par M. Jean Besson
Projet d'arrêté portant sur l'instauration de redevances
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19344 posée par M. Jean Besson
Affectation comptable des travaux de débroussaillage
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 20323 posée par M. Jean Besson
Financement des centres de formation d'apprentis (CFA)
La question est caduque
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Question n° 25703 posée par M. Jean Besson
Pérennité de la filière de production de France 3
La question est caduque
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Question n° 26709 posée par M. Jean Besson
Mesure fiscale portant sur la récupération des eaux pluviales
La question est caduque
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Question n° 26710 posée par M. Jean Besson
Plafonnement des frais d'incidents de paiement
La question est caduque
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Question n° 27187 posée par M. Jean Besson
Légalisation du recours collectif des consommateurs
La question est caduque