Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 16300 posée par M. Hubert Falco

    Incitations fiscales en faveur de véhicules professionnels peu polluants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 16666 posée par M. Hubert Falco

    Réorganisation du réseau douanier

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

  3. Question n° 17371 posée par M. Hubert Falco

    Epargne immobilière

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 18377 posée par M. Hubert Falco

    Activités aéronautiques sportives et de loisir

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  5. Question n° 18763 posée par M. Hubert Falco

    Impôt de solidarité sur la fortune

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24030 posée par M. Hubert Falco

    Paiement des retraites aux expatriés français au Congo

    La question est caduque

  2. Question n° 00531 posée par M. Hubert Falco

    Paiement des retraites aux expatriés français au Congo

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 02478 posée par M. Hubert Falco

    Financement des missions locales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 15467 posée par M. Hubert Falco

    Taxe sur les mouillages

    La question est caduque

  5. Question n° 00428 posée par M. Hubert Falco

    Contamination des aliments par des huiles minérales dérivées du pétrole

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.