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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 25287 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Lutte contre le démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 20505 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Taxation applicable au pommeau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 15441 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Fonctionnaires dits « reclassés » de la Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 14558 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Situation fiscale des auto-entrepreneurs
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 13660 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Informations statistiques et modification des circonscriptions territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 25594 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Délais de paiement entre les fournisseurs et les petits commerces
La question est caduque
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Question n° 23710 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Présence de La Poste en zone urbaine
La question est caduque
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Question n° 20632 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Application de l'article 1499 du code général des impôts aux entreprises cidricoles
La question est caduque
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Question n° 20031 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Déclaration de revenus en ligne
La question est caduque
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Question n° 13498 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Maîtrise du déficit budgétaire de la France
La question est caduque