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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16559 posée par Mme Yolande Boyer
Taxe d'équarrissage et décisions européennes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19640 posée par Mme Yolande Boyer
Situation du personnel lors de l'expiration d'un marché public
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 02070 posée par Mme Yolande Boyer
Modalités de recours face à un refus de visa
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes