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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 24228 posée par M. Thierry Foucaud
Projet de réforme des services douaniers
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 04232 posée par M. Thierry Foucaud
Menaces de démantèlement de la DGCCRF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05333 posée par M. Thierry Foucaud
Revalorisation des salaires des aides à domicile
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 06130 posée par M. Thierry Foucaud
Respect du statut de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 07332 posée par M. Thierry Foucaud
Menaces de démantèlement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18990 posée par M. Thierry Foucaud
Dangers de la privatisation totale des autoroutes
La question est caduque
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Question n° 18991 posée par M. Thierry Foucaud
Conséquences de la privatisation de France Télécom sur le fonds de solidarité logement
La question est caduque
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Question n° 18992 posée par M. Thierry Foucaud
Financement des infrastructures de transport par l'État
La question est caduque