Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 0607S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Consommation des crédits des contrats de plan État-régions

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   31/01/2019
2. Question n° 1142S posée par Mme Agnès Canayer

   Difficultés de financement des projets par les agences de l'eau

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   21/05/2015
3. Question n° 0531S posée par Mme Jacqueline Alquier

   Imposition de la plus-value en cas de crédit-vendeur

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   25/07/2013
4. Question n° 0522S posée par Mme Catherine Deroche

   Crédit-bail pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   11/07/2013
5. Question n° 1463S posée par M. Claude Léonard

   Réduction du coût du prêt viager hypothécaire

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   10/11/2011

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1298S posée par M. Claude Léonard

   Réduction du coût du prêt viager hypothécaire

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   21/04/2011