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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07462 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Situation des distributeurs automobiles
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 16383 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 18770 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conséquences de la réglementation bancaire élaborée par le comité de Bâle
La question est caduque