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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16845 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mesure d'élévation du seuil des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11713 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Prise en compte de l'aide à la mobilité pour les demandeurs d'emploi
La question est caduque