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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 25938 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Réforme des modalités d'acheminement de la presse
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 25440 posée par M. Jean Louis Masson
Délais de paiement des subventions par l'agence nationale de l'habitat
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 24257 posée par M. Jean Louis Masson
Délais de paiement des subventions par l'agence nationale de l'habitat
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 22758 posée par Mme Frédérique Puissat
Situation des agriculteurs suite aux fortes gelées d'avril 2021
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 22641 posée par Mme Vivette Lopez
Maintien des fonds du compte d'affectation spécial pour le développement agricole et rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 27628 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Soutien aux acteurs indépendants de la filière événementielle
La question est caduque
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Question n° 24142 posée par M. Jean-Luc Fichet
Situation de l'institut national de la consommation
La question est caduque
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Question n° 23901 posée par M. Pascal Allizard
Bilan du ministère du travail face à la crise sanitaire
La question est caduque
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Question n° 25960 posée par M. Jean-Claude Leroy
Propositions de réorganisation des financements attribués à la filière équine
La question est caduque
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Question n° 25617 posée par Mme Nathalie Goulet
Open data des contrats de subventions publiques
La question est caduque