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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 27442 posée par M. André Dulait
Déductibilité fiscale des travaux de raccordement aux égouts
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 25377 posée par M. André Dulait
Assouplissement de la TACA sur le secteur automobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 26200 posée par M. André Dulait
Assouplissement de la TACA sur le secteur automobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 02116 posée par M. André Dulait
Exonération de la participation au raccordement à l'égout
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 02588 posée par M. André Dulait
Redevances d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25935 posée par M. André Dulait
Plan de surendettement et protection des personnes en difficultés financières
La question est caduque
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Question n° 12045 posée par M. André Dulait
Diminution des compétences des chambres de commerce et d'industrie au détriment du développement des entreprises et des territoires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.