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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 17139 posée par M. Jean Louis Masson

   Gestion des déchets

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

   14/04/2005
2. Question n° 19709 posée par M. Jean Louis Masson

   Créance impayée détenue par une commune sur une société en liquidation

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   13/10/2005
3. Question n° 20823 posée par M. Jean Louis Masson

   Créances non fiscales des collectivités locales sur les entreprises en liquidation judiciaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   15/12/2005
4. Question n° 23039 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligations d'un maire d'une commune actionnaire d'une société d'économie mixte

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   04/05/2006
5. Question n° 06016 posée par M. Jean Louis Masson

   Réduction des délais de paiement des communes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   30/10/2008

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 26951 posée par M. Thierry Repentin

   Régime des agences postales au regard de l'ouverture totale de la concurrence au 1er janvier 2009

   La question est caduque

   26/04/2007
2. Question n° 16796 posée par M. Alain Le Vern

   Coût de la cotisation foncière des entreprises en 2010

   La question est caduque

   20/01/2011
3. Question n° 22442 posée par Mme Virginie Klès

   Accréditations COFRAC d'entreprises pour le contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs

   La question est caduque

   16/02/2012