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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 26833 posée par M. Jérôme Bascher
Nouvelle fiscalité applicable aux déchets professionnels
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 24837 posée par M. Jérôme Bascher
Gestion des déchets du Grand Paris
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 1727S posée par M. Jérôme Bascher
Rôle de l'État dans la gestion des décharges sauvages
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 22476 posée par M. Jérôme Bascher
Responsabilité de l'État dans la dépollution de décharges
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 18472 posée par M. Jérôme Bascher
Situation des moulins à eau et des ouvrages hydrauliques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26832 posée par M. Jérôme Bascher
Impacts pour les propriétaires de l'entrée en vigueur du diagnostic de performance énergétique
La question est caduque
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Question n° 24845 posée par M. Jérôme Bascher
Dépôts sauvages de déchets professionnels
La question est caduque
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Question n° 12588 posée par M. Jérôme Bascher
Dépôts sauvages de déchets professionnels
La question est caduque
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Question n° 11606 posée par M. Jérôme Bascher
Gestion des déchets du Grand Paris
La question est caduque
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Question n° 09855 posée par M. Jérôme Bascher
Dépôts sauvages de déchets professionnels
La question est caduque